La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique donne une définition précise d’un format ouvert :
« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérables et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre » (Chapitre I - Article 4).
Le concept de format ouvert est lié, de fait, à l’interopérabilité qui se définit comme la possibilité d’échanger des fichiers, avec d’autres utilisateurs équipés de matériels ou de logiciels différents. Pour garantir l’interopérabilité, on comprend donc alors l’importance des formats de fichiers ouverts, c’est-à-dire dont les spécifications sont connues et accessibles à tous.
Pour compléter votre lecture, n’hésitez pas à parcourir la page du site Apitux.org dédiée à l’interopérabilité et aux formats ouverts. Par ailleurs, pour suivre les évolutions de la réglementation et les avancées de la réflexion sur le sujet, vous pouvez aussi suivre le blog formats-ouverts.org.
Enfin, sur la page de l’April dédiée aux ressources utiles à la promotion des logiciels libres, vous aurez accès aux sources de l’affiche et aux dépliants réalisés par le groupe sensibilisation de l’April.
libreassociation.info est une initiative du groupe de travail Libre Association de l’April
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